MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'application Blénod-PAM est éditée par la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson :

MAIRIE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
220 avenue Victor-Claude - BP 291
54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
Tel : 03 83 80 43 00

Directeur de publication : Bernard Bertelle, maire de Blénod-lès-Pont-à-Mousson

CONCEPTION ET RÉALISATION

LIBREAIR
310 chemin de Campbernard
13790 ROUSSET
Société Anonyme au capital de 50 000 euros
Aix-en-Provence B 952 644 953

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur l’application sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson est responsable de l’ensemble des données publiées sur l’application.

ACCÈS AU SERVICE

La commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson met gracieusement à la disposition des habitants et des visiteurs (ci-après dénommés les Utilisateurs), une application pour téléphone mobile (ci-après dénommée le Service). Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Service par les Utilisateurs. Toute utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation préalable des présentes conditions, qui résulte de l’utilisation effective du Service. Cette application est destinée à contribuer à la qualité de vie dans votre commune. Elle offre la possibilité de consulter à tout moment les informations pratiques, les actualités périscolaires de votre ville, de recevoir des notifications selon vos centres d’intérêts et de consulter ou gérer votre portail famille via les formulaires présents directement dans l'application.

L’accès au Service et son utilisation sont gratuits. L’accès au Service et son utilisation ne comprennent pas le coût de la connexion au Service et de son utilisation. Le Service ne peut pas notamment être utilisé dans le but d’entraver ou de perturber le Service, les serveurs et les réseaux connectés au Service.

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’interdit de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom patronymique d’une autre personne. L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service. L’Utilisateur s’interdit de signaler plusieurs fois un incident identique.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

L’Utilisateur s’engage à ne transmettre que les informations et/ou photos utiles, dans le respect du droit des tiers et notamment du droit au respect de la vie privée. Toute information et/ou photo non conforme sera supprimée dès réception. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les coordonnées des structures et établissements indiqués dans les différentes rubriques du Service de manière abusive ou sans lien avec l’objet desdits structures et établissement.

Il est expressément stipulé que le Service, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne peut être mis en œuvre que si l’Utilisateur dispose d’un équipement compatible. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu’il emploie pour protéger lesdits équipements d’une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d’intrusion. L’Utilisateur reconnaît que la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson peut être amenée à divulguer tout commentaire et observation pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire et pour faire respecter les présentes.

DISPOSITIONS DIVERSES

La commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Service. De même, les présentes conditions sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à la consulter dans l’application sous la rubrique « Mentions légales » disponible dans le menu latéral de l’application. Tout Utilisateur qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Service. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications de la présente Charte d’utilisation.
L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations prévus aux présentes à un tiers. Il s’interdit de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque tout ou partie des services. Le présent contrat qui lie la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson à l’Utilisateur est personnel, non cessible et non transférable. L’utilisation de ce Service est régie et interprétée par la loi française. Le tribunal administratif sera compétent pour connaître tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes.

DONNEES PERSONNELLES 

Les données personnelles recueillies sur la présente application résultent de la communication volontaire via les formulaires présents dans l'application. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes ou aux prestations réalisées par la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Les données collectées ne font l’objet d’aucune cession à un tiers et ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions issues du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Conformément à ces dispositions, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, ainsi qu’à l’opposition en contactant le webmaster.
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande soit en ligne via le formulaire disponible à sur https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx, soit auprès du Service à la protection des données à l'adresse suivante :

Délégué à la protection des données
Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
2 allée Pelletier Doisy
54600 Villers-Lès-Nancy