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CONCEPTION ET RÉALISATION
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ACCÈS AU SERVICE
La communauté de communes des Montagnes du Giffre met gracieusement à la disposition des habitants et des visiteurs (ci-après dénommés les Utilisateurs), une application pour téléphone mobile (ci-après dénommée le Service). Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Service par les Utilisateurs. Toute utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation préalable des présentes conditions, qui résulte de l’utilisation effective du Service. Cette application est destinée à contribuer à la qualité de vie dans votre commune. Elle offre la possibilité de consulter à tout moment les informations pratiques, les actualités périscolaires de votre ville, de recevoir des notifications selon vos centres d’intérêts et de consulter ou gérer votre portail famille via les formulaires présents directement dans l'application.
L’accès au Service et son utilisation sont gratuits. L’accès au Service et son utilisation ne comprennent pas le coût de la connexion au Service et de son utilisation. Le Service ne peut pas notamment être utilisé dans le but d’entraver ou de perturber le Service, les serveurs et les réseaux connectés au Service.
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DISPOSITIONS DIVERSES
La communauté de communes des Montagnes du Giffre se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Service. De même, les présentes conditions sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à la consulter dans l’application sous la rubrique « Mentions légales » disponible dans le menu latéral de l’application. Tout Utilisateur qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Service. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications de la présente Charte d’utilisation.
L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations prévus aux présentes à un tiers. Il s’interdit de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque tout ou partie des services. Le présent contrat qui lie La communauté de communes des Montagnes du Giffre à l’Utilisateur est personnel, non cessible et non transférable. L’utilisation de ce Service est régie et interprétée par la loi française. Le tribunal administratif sera compétent pour connaître tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes.
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