MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'application "MaVilleFacile" est éditée par les communes de Pau, Arbus, Beyrie en Béarn, Billère, Bizanos, Bosdarros, Bougarber, Poey de Lescar, Rontignon, Siros, Uzein et la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Dénomination et raison sociale : Commune de Pau
Forme juridique : Collectivité territoriale commune
Coordonnées : Place Royale, 64036 Pau Cedex
N° SIRET : 216 404 459 00010
Tél : 05 59 27 85 80

Dénomination et raison sociale : Commune d'Arbus
Forme juridique : Collectivité territoriale commune
Coordonnées : 2 rue du Général Pommiés, 64230 Arbus
N° SIRET :21640037400015
Tél : 05 59 83 03 97

Dénomination et raison sociale : Commune de Beyrie en Béarn
Forme juridique : Collectivité territoriale commune
Coordonnées : Route Bourg, 64230 Beyrie en Béarn
N° SIRET : 216 401 216 00017
Tél : 05 59 68 64 90

Dénomination et raison sociale : Commune de Billère
Forme juridique : Collectivité territoriale commune
Coordonnées : Route de Bayonne, 64140 Billère
N° SIRET : 216 401 299 00013
Tél : 05 59 92 44 44

Dénomination et raison sociale : Commune de Bizanos
Forme juridique : Collectivité territoriale commune
Coordonnées : Rue de la Victoire, 64320 BIZANOS
N° SIRET : 216 401 323 00011
Tél : 05 59 98 69 69

Dénomination et raison sociale : Commune de Bosdarros
Forme juridique : Collectivité territoriale commune
Coordonnées : Rue Pierre Bidau - 64290 BOSDARROS
N° SIRET : 216 401 398 00013
Tél : 05 59 21 72 37

Dénomination et raison sociale : Commune de Bougarber
Forme juridique : Collectivité territoriale commune
Coordonnées : 6 rue La Carrère 64230 Bougarber
N° SIRET : 21640142200011
Tél :  05 59 83 20 21

Dénomination et raison sociale : Commune de Poey de Lescar
Forme juridique : Collectivité territoriale commune
Coordonnées : 45 rue principale, 64230 Poey de Lescar
N° SIRET : 216 404 483 00010
Tél : 05 59 68 80 23

Dénomination et raison sociale : Commune de Siros
Forme juridique : Collectivité territoriale commune
Coordonnées : 20 Rue de la Carrerasse - 64230 Siros
N° SIRET : 216 405 258 00031
Tél : 05 59 21 72 37

Dénomination et raison sociale : Commune de Uzein
Forme juridique : Collectivité territoriale commune
Coordonnées : Rue de la Mairie, 64230 Uzein
N° SIRET : 216 405 498 00017
Tél : 05 59 33 19 84

Dénomination et raison sociale : Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées
Forme juridique : Collectivité territoriale
Coordonnées : 2 bis Place Royale, 64000 Pau
N° SIRET : 246 401 723 00019
Tél : 05 59 11 50 50

Directeurs de publication :

M. Bayrou, Maire de Pau

M. Larrieu, Maire d'Arbus

M. Faure, Maire de Beyrie en Béarn

M. Jacottin, Maire de Billère

M. Calderoni, Maire de Bizanos

M. Lannes, Maire de Bosdarros

Mme Hau, Maire de Bougarber

M. Soler, Maire de Poey de Lescar

M. Pando, Maire de Siros

M. Castet, Maire de Uzein

M. Dudret, Maire de Rontignon

M. Bayrou, Président de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées

 

CONCEPTION ET RÉALISATION

LibreAir
310 Chemin Campbernard
13790 ROUSSET
SAS au capital de 50 000 euros

R.C.S. Aix-en-Provence 952 644 953

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE REPRODUCTION

L'ensemble des contenus de cette application relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette application, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation expresse et préalable du/des Directeur(s) de publication est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l'accord préalable écrit du/des Directeur(s) de publication.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de l’application en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité du/des Directeur(s) de publication.

ACCES AU SERVICE

Les Villes de Pau, Arbus, Beyrie en Béarn, Bizanos, Bosdarros, Bougarber, Poey de Lescar, Rontignon, Siros, Uzein et la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées mettent gracieusement à la disposition des habitants et de ses visiteurs (ci-après dénommés les Utilisateurs), une application  mobile (ci-après dénommée le Service). Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Service par les Utilisateurs. Toute utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation préalable des présentes conditions, qui résulte de l’utilisation effective du Service. Cette application est destinée à contribuer à la qualité de vie dans votre commune. Elle offre la possibilité de consulter à tout moment les informations pratiques, les actualités de votre ville, de recevoir des notifications selon vos centres d’intérêts et d'effectuer des démarches via les formulaires présents directement dans l'application.

L’accès au Service et son utilisation sont gratuits. L’accès au Service et son utilisation ne comprennent pas le coût de la connexion au Service et de son utilisation. Le Service ne peut pas notamment être utilisé dans le but d’entraver ou de perturber le Service, les serveurs et les réseaux connectés au Service.

RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

L’Utilisateur s’interdit de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom patronymique d’une autre personne. L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service. L’Utilisateur s’interdit de signaler plusieurs fois un incident identique.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

L’Utilisateur s’engage à ne transmettre que les informations et/ou photos utiles, dans le respect du droit des tiers et notamment du droit au respect de la vie privée. Toute information et/ou photo non conforme sera supprimée dès réception. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les coordonnées des structures et établissements indiqués dans les différentes rubriques du Service de manière abusive ou sans lien avec l’objet desdits structures et établissement.

Il est expressément stipulé que le Service, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne peut être mis en œuvre que si l’Utilisateur dispose d’un équipement compatible. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu’il emploie pour protéger lesdits équipements d’une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d’intrusion. L’Utilisateur reconnaît que les Villes de Pau, Arbus, Beyrie en Béarn, Billère, Bizanos, Bosdarros, Bougarber, Poey de Lescar, Rontignon, Siros, Uzein et la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées peuvent être amenée à divulguer tout commentaire et observation pour se conformer aux lois en vigueur ou si elles estiment qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire et pour faire respecter les présentes.

DONNEES PERSONNELLES

Les Villes de Pau, Arbus, Beyrie en Béarn, Billère, Bizanos, Bosdarros, Bougarber, Poey de Lescar, Rontignon, Siros, Uzein et la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées s'engagent à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir de la présente application, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 (RGPD).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur l’application sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent aux Villes de Pau, Arbus, Beyrie en Béarn, Billère, Bizanos, Bosdarros, Bougarber, Poey de Lescar, Rontignon, Siros, Uzein et à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations que les Villes de Pau, Arbus, Beyrie en Béarn, Billère, Bizanos, Bosdarros, Bougarber, Poey de Lescar, Rontignon, Siros, Uzein et la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées sont amenées à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires présents sur l’application.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par les Villes de Pau, Arbus, Beyrie en Béarn, Billère, Bizanos, Bosdarros, Bougarber, Poey de Lescar, Rontignon, Siros, Uzein et à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées sont conservées conformément à la législation en vigueur pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel des Villes de Pau, Arbus, Beyrie en Béarn, Billère, Bizanos, Bosdarros, Bougarber, Poey de Lescar, Rontignon, Siros, Uzein et de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées utilisatrices de la présente application.

Les données collectées ne font l’objet d’aucune cession à un tiers et ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays hors de l’Union Européenne.

Exercice de vos droits :

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée) vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au profilage, demander la limitation du traitement ou définir le sort de vos données après votre décès.

Vous avez une possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01.53.73.22.22
www.cnil.fr

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Pau vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• Soit par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits)
• Soit par courriel : dpo@ville-pau.fr

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Poey de Lescar ou par la Ville de Bizanos, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• Soit par téléphone : 05 59 90 19 90
• Soit par courriel : dpd@lafibre64.fr

DONNEES DE LOCALISATION

Certains services fournis par l'application utilisent l'emplacement. Pour vous apporter une expérience utilisateur optimisée, ces services doivent connaître votre emplacement. A chaque fois que vous utilisez notre application sur votre appareil mobile, nous sommes susceptibles de vous demander l'autorisation d'accéder à votre position afin d'utiliser les informations de localisation de votre appareil mobile (latitude et longitude) pour adapter l'expérience des services fournis à votre emplacement actuel (signalement de problèmes depuis votre position). Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers. En outre, certains services (parcours ludiques) utilisent l'emplacement en arrière-plan de votre appareil mobile pour agrémenter l'expérience utilisateur afin de recevoir des notifications de points d'intérêts proches de vous uniquement lorsque vous activez cette fonctionnalité dans l'application. Si vous activez la localisation en arrière-plan, l'application nous informera de temps à autre des emplacements de votre appareil, même si vous n'interagissez pas directement avec l'application, uniquement dans le but de vous envoyer des notifications lorsque vous êtes proche d'un point d'intérêt. Vous pouvez désactiver la localisation en arrière-plan à tout moment dans l'application. Certains autres services de l'application n'ont pas besoin de la localisation en arrière-plan pour fonctionner, dans ce cas, l'application ne vous demandera pas d'activer la localisation en arrière-plan.