MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'application St-Léger76 est éditée par la ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis :
Saint-Léger-du-Bourg-Denis
829 route de Lyons
76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Tel : 02 35 08 40 60
Fax : 02 35 08 14 80
Mail : mairie@ville-stleger76.fr
Directeur de publication : maire de SAINT-LÉGER-DU-BOURG-DENIS
CONCEPTION ET RÉALISATION
BERGER-LEVRAULT
892 rue Yves Kermen,
92100 Boulogne Billancourt
Société Anonyme au capital de 12 531 365 euros
R.C.S. Nanterre 755 800 646
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur l’application sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis est responsable de l’ensemble des données publiées sur l’application.
ACCÈS AU SERVICE
La ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis met gracieusement à la disposition des habitants et des visiteurs (ci-après dénommés les Utilisateurs), une application pour téléphone mobile (ci-après dénommée le Service). Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Service par les Utilisateurs. Toute utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation préalable des présentes conditions, qui résulte de l’utilisation effective du Service. Cette application est destinée à contribuer à la qualité de vie dans votre commune. Elle offre la possibilité de consulter à tout moment les informations pratiques, les actualités périscolaires de votre ville, de recevoir des notifications selon vos centres d’intérêts et de consulter ou gérer votre portail famille via les formulaires présents directement dans l'application.
L’accès au Service et son utilisation sont gratuits. L’accès au Service et son utilisation ne comprennent pas le coût de la connexion au Service et de son utilisation. Le Service ne peut pas notamment être utilisé dans le but d’entraver ou de perturber le Service, les serveurs et les réseaux connectés au Service.
RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’interdit de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom patronymique d’une autre personne. L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service. L’Utilisateur s’interdit de signaler plusieurs fois un incident identique.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.
L’Utilisateur s’engage à ne transmettre que les informations et/ou photos utiles, dans le respect du droit des tiers et notamment du droit au respect de la vie privée. Toute information et/ou photo non conforme sera supprimée dès réception. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les coordonnées des structures et établissements indiqués dans les différentes rubriques du Service de manière abusive ou sans lien avec l’objet desdits structures et établissement.
Il est expressément stipulé que le Service, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne peut être mis en œuvre que si l’Utilisateur dispose d’un équipement compatible. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu’il emploie pour protéger lesdits équipements d’une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d’intrusion. L’Utilisateur reconnaît que La ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis peut être amenée à divulguer tout commentaire et observation pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire et pour faire respecter les présentes.
DISPOSITIONS DIVERSES
La ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Service. De même, les présentes conditions sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à la consulter dans l’application sous la rubrique « Mentions légales » disponible dans le menu latéral de l’application. Tout Utilisateur qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Service. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications de la présente Charte d’utilisation.
L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations prévus aux présentes à un tiers. Il s’interdit de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque tout ou partie des services. Le présent contrat qui lie la ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis à l’Utilisateur est personnel, non cessible et non transférable. L’utilisation de ce Service est régie et interprétée par la loi française. Le tribunal administratif sera compétent pour connaître tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes.
DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur la présente application résultent de la communication volontaire via les formulaires présents dans l'application. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes ou aux prestations réalisées par la ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Les données collectées ne font l’objet d’aucune cession à un tiers et ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays hors de l’Union Européenne.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions issues du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Conformément à ces dispositions, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, ainsi qu’à l’opposition en contactant le webmaster.
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande soit via le formulaire en ligne disponible à l’adresse https://www.ville-stleger76.fr/demande-d-acces-aux-donnees-personnelles soit auprès du Service à la protection des données à l'adresse suivante :
829 route de Lyons
76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
DONNEES DE LOCALISATION
Certains services fournis par l'application utilisent l'emplacement. Pour vous apporter une expérience utilisateur optimisée, ces services doivent connaître votre emplacement. A chaque fois que vous utilisez notre application sur votre appareil mobile, nous sommes susceptibles de vous demander l'autorisation d'accéder à votre position afin d'utiliser les informations de localisation de votre appareil mobile (latitude et longitude) pour adapter l'expérience des services fournis à votre emplacement actuel (carte interactive avec points d'intérêts autour de vous, signalement de problèmes depuis votre position).